Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Air&Net (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services proposés
Air&Net propose les prestations suivantes :
- Nettoyage de vitres et terrasses
- Entretien de jardin (tonte, taille, désherbage…)
- Création de jardin et aménagement extérieur
- Pose de résine époxy et aménagement intérieur
- Créations sur mesure (fontaines, cabanes…)
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi après étude des besoins du client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte si applicable. Toute modification après acceptation du devis peut entraîner une révision du tarif.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC dans le devis. Air&Net se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon le devis accepté par le client.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
- En espèces
- Par chèque
- Par virement bancaire
- Par carte bancaire (selon disponibilité)
Pour les prestations importantes, un acompte de 30% peut être demandé à la commande, le solde étant réglé à la fin de la prestation.
6. Délais d'intervention
Les délais d'intervention sont convenus d'un commun accord lors de l'établissement du devis. Air&Net s'engage à respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure (intempéries, maladie, etc.).
En cas d'empêchement, le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date d'intervention.
7. Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Permettre l'accès aux lieux d'intervention aux horaires convenus
- Signaler toute contrainte particulière avant l'intervention
- Régler la prestation dans les délais convenus
- Assurer la sécurité des lieux (animaux, objets fragiles…)
8. Annulation
Toute annulation doit être signalée 48h minimum avant l'intervention. En cas d'annulation tardive sans motif valable, des frais de déplacement pourront être facturés.
En cas d'annulation par le Prestataire, aucun frais ne sera facturé et une nouvelle date sera proposée.
9. Responsabilité
Air&Net est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage causé lors d'une intervention, le Client doit en informer le Prestataire par écrit dans un délai de 72h après la prestation.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs à l'intervention.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront saisis.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.